Notez

Quelles sont les limites avec le statut du fermage ?

CONGRES 2009 EN IMAGES

Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? …
Vidéos - Posée par Lyon Juriste



Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? Un utilisateur ne pourrait-il pas revendiquer la protection de ce statut ?

Vous souhaitez en connaître plus sur le déroulement du congrès 2009
Nous vous proposons l’achat du DVD au prix de 35€ port compris.


Chèque à l’ordre de l’association nationale Cheval Passion de Femmes
à l'adresse Domaine de Grosbois cour Lavater 94470 Boissy st Léger


FCP




Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :









1 2 3

Actualités | TROT TOP TOUR | Les actions | Portraits de Femmes | Filière cheval | Elevage | GESCA | Paroles d'experts | Adresses utiles | Coup de cœur | Coup de pouce