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02/07/2009
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Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? …

02/07/2009
Vidéos - Posée par Lyon Juriste Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? Un utilisateur ne pourrait-il pas revendiquer la protection de ce statut ?
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Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et…

02/07/2009
Vidéos - Posée par Lyon-Juriste Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique...
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Le propriétaire éleveur sans sol, professionnel, est-il assujetti à la TVA du régime général, si son activité “courses” est largement majoritaire, l’élevage étant accessoire ? Sinon, en vertu de quel texte ?

02/07/2009
Vidéos - Posée par le Syndicat des Propriétaires de Chevaux Courses au Galop
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CONGRÈS 2009 - LE MARDI 16 JUIN 2009

19/05/2009
La Gestion des Entreprises du Secteur Cheval sous ses aspects économiques, fiscaux, sociaux & juridiques Présidé par Dominique de Bellaigue, Président du Cheval Français en présence des services du Ministère des Finances, de l'Economie et de l’Emploi, et du Ministère de l’Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la...
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PORTRAITS DE FEMME

Léa Fallourd de Bellaigue : FEMME DETERMINEE

FEMME DE LETTRE : Marlène Marcos journaliste et auteur du livre « Si le Trot m’était conté… ».

Myriam BOLLACK-BADEL : Femme atypique

Eliane de Bellaigue FEMME DE CARACTERE

CORINE BARANDE BARBE : UNE MAIN DE FER DANS UN GANT DE VELOURS

MARIE-ANNICK SASSIER (ou) DREUX

NELLY DE LA GUILLONNIERE

ROSINE LAGIER : le partage d’une passion

ABETH MUSSAT, 1ère joueuse officielle de polo en France, éleveur de pur-sang.

Anne Gérard RAULLINE : Coup de Foudre aux Champs……..de courses

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