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Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et…

CONGRES 2009 EN IMAGES

Vidéos - Posée par Lyon-Juriste



Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique de la race appelé « stud-book » ou registre de la race ; et lorsqu’il n’est pas frappé d’inaptitude) ?
Si oui, bénéficient-ils des « assouplissements accordés » aux chevaux de selle (cf n° 15 du BOI) ? En résumé doit-on les traiter comme les chevaux de course ou de selle ?

Vous souhaitez en connaître plus sur le déroulement du congrès 2009
Nous vous proposons l’achat du DVD au prix de 35€ port compris.


Chèque à l’ordre de l’association nationale Cheval Passion de Femmes
à l'adresse Domaine de Grosbois cour Lavater 94470 Boissy st Léger


FCP




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