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Mobilisez vous, signez la pétition



Pourquoi avons nous besoin de vous ?
 

L’avenir de la filière équine française, tous secteurs d’activité confondus, est de plus en plus gravement menacé par le niveau actuel de la fiscalité indirecte à laquelle elle est soumise depuis 2013.
 
L’abandon du « taux réduit » de 5,5%, au profit du « taux normal » de TVA de 20% a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour l’ensemble des acteurs de la filière équine et met en danger des milliers d’emplois dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté.
 
En avril 2016, la Commission européenne a proposé de réviser la Directive TVA en vigueur et de revoir la structure actuelle des taux et, en particulier, des taux réduits. Elle soumettra, à l’automne 2017, un projet de nouvelle directive que les gouvernements des Etats membres de l’UE, dont la France, auront la responsabilité de discuter et d’amender pour obtenir son approbation à l’unanimité.
 
En signant publiquement, le 27 février 2017 à Paris, au Salon International de l’Agriculture, un « Appel » commun aux autorités publiques françaises les pressant de saisir cette opportunité pour obtenir un retour à un taux réduit de TVA pour toutes les activités équines, les 5 Présidents (Fédération Française d’Equitation, Société Hippique Française, Société LeTROT, France Galop, Société Française des Equidés de Travail) et 30 organisations des secteurs de la filière équine ont décrété la mobilisation générale.
 
Pour faire pression auprès des pouvoirs publics et convaincre l’Europe que la filière équine doit faire partie de ce projet de révision des taux de TVA :
 
MOBILISONS NOUS !
 

Signez et faites signer la pétition sur www.lechevalvamal.fr






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