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DOSSIER RETRAITE : Coup de main sur son ancienne exploitation

Beaucoup trop d'accidents d'anciens chefs d'exploitation à la retraite surviennent encore sur les exploitations et le nombre d'heures autorisées n'est pas toujours respecté. Rappel des règles en la matière.



Dans de nombreux cas, le départ à la retraite de l'exploitant signifie la reprise de la ferme par le conjoint ou un enfant. Comment ne pas leur donner un coup de main ? Cela semble même logique dans la transmission de l'exploitation et du savoir-faire, mais attention, un coup de main ne signifie pas continuer à travailler comme auparavant. Cette tolérance est soumise à certaines conditions.
- 10 à 15 heures seulement.
Le Ministère de l'agriculture autorise le retraité à donner un "coup de main" à son successeur sur son ancienne exploitation entre 10 et 15 heures en moyenne par semaine et pas plus !
Si cette transmission a lieu dans le cadre familial (conjoint, enfant), le coup de main est autorisé même si le retraité continue ou non à mettre en valeur la parcelle de subsistance.
La parcelle de subsistance est un lopin de terre qu'un agriculteur peut conserver pour ces besoins personnels, lorsqu'il part à la retraite. Sa superficie ne peut excéder le 1/5ème de la Surface minimum d'installation (SMI).
A l'inverse si cette transmission est hors cadre familial, le retraité doit obligatoirement avoir conservé cette parcelle. Dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de l'entraide qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre le retraité et le nouvel exploitant.

Dans quelles conditions : L'activité des retraités est soumise à une réglementation très stricte. Toutefois, elle tolère le coup de main et l'entraide sous certaines conditions.

Les préretraités non concernés : Les préretraités sont, eux, exclus de cette tolérance. Un préretraité contrôlé au travail sur son ancienne exploitation s'expose au remboursement des sommes versées au titre de sa préretraite.
Des contrôles possibles : Si des dérives, liées au nombre d'heure ou aux activités exercées, sont constatées, les retraités s'exposent à la suspension de leur retraite, à son remboursement et à un appel de cotisations.


Jean-Luc Delavaud




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