Cette pollution est, en effet, avérée à la suite de plusieurs prélèvements réalisés par l’APAVE dont les résultats ont été communiqués à la justice.
Sur cette base, l’experte judiciaire saisie contradictoirement dans le cadre des procédures en cours a noté : « Je relève en effet une très forte dégradation des teneurs et que l’état du ru s’est très fortement dégradé entre l’amont et l’aval du centre GDE. Comme il n’y a pas d’autre activité connue en ce lieu, que GDE, de fait, les recherches d’origine se porteraient vers le centre GDE. »
Sachant que la fermeture définitive prononcée par le Tribunal correctionnel d’Argentan le 13 mai 2014 est suspendue à l’appel de GDE, les requérants demandent donc que le Centre soit effectivement fermé.
Il est en effet essentiel que cette expertise se réalise dans des conditions qui préservent les preuves et les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité.
Le déploiement des camions de pompage de lixiviats par GDE ce jour est la preuve que l’entreprise soutenu par le Préfet tente de faire disparaître les preuves de sa pollution.
Nous tenons enfin à rappeler que le Tribunal Correctionnel d’Argentan a ordonné le 13 mai 2014 la fermeture définitive du Centre de stockage de déchets de GDE à Nonant-le-Pin.
Nous joignons au présent communiqué le jugement correctionnel en soulignant que le Tribunal considère GDE comme une entreprise qui ne respecte pas la règlementation et qui ne s’engage pas à la respecter à l’avenir estimant que tout ce qu’elle fait est bien.
La condamnation ainsi prononcée, peut conduire Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie à suspendre l’autorisation d’exploiter de GDE.
C’est en effet un jugement d’une extrême gravité, qui constitue incontestablement un élément nouveau que les pouvoirs publics ne peuvent ignorer. Et ce d’autant plus que c’est la première fois qu’une telle sanction est prononcée à l’encontre d’une Installation classée en France.
Contact presse : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45
SAUVEGARDE DES TERRES D’ELEVAGE, 61570 ALMENECHES
NONANT ENVIRONNEMENT, 61240 NONANT-LE-PIN
Le Conseil Indépendant pour la Filière Cheval et ses Entreprises est entré en action le 26 mai 2020
