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Réflexion sur l'ouverture des paris sportifs et hippiques

Nous ne pensons pas que le marché des jeux soit un marché comme les autres et doive être soumis à la concurrence. La volonté des parlementaires de 1891 était d'interdire les jeux sauf ceux qui seraient autorisés, contrôlés qualitativement et quantitativement par l'Etat.



Réflexion sur l'ouverture des paris sportifs et hippiques
Pour les courses hippiques, une autorisation annuelle est donnée aux sociétés de courses, charge pour elles de financer la filière hippique qui représente en 2008, 69.000 emplois et génère pour l'Etat des recettes de 1,1 Md €.

Le secteur des courses hippiques, est dirigé par 6.000 bénévoles qui animent 250 hippodromes. Dans cette activité, il est possible de modérer la publicité, d'encadrer l'offre, de lutter contre l'addiction, de maintenir une transparence des jeux puisque le but du système est de mettre à disposition du public, de manière pondérée, des jeux transparents contrôlés.

Pour qu'une activité puisse être mise en concurrence, il faut qu'elle génère des plus values, or l'activité de la Française des jeux, par exemple ne génère que des moins values.

La multiplicité des opérateurs ne peut donc entraîner l'abaissement du coût du jeu pour le parieur comme c'est le cas pour une production industrielle ou de service puisque bien au contraire, l'Etat a envisagé, pour la protection des joueurs, la fixation d'un taux de retour plafonné !

En fait, un premier tirage puis un deuxième puis un troisième d'un jeu de loterie, n'entraîne pas la mise en place d'une concurrence entre les loteries mais en réalité, donne à trois opérateurs la possibilité d'un prélèvement sur les ressources des individus avec leur consentement, du fait de l'espoir d'un gain.

Il y a en réalité une moins value puisque les joueurs touchent toujours moins que la masse de leurs jeux. Dans une récente correspondance, le Ministre anglais des jeux de hasard fournissait les chiffres suivants sur les activités hippiques en Angleterre :

- 10 Mds de livres de jeux,
- 300 millions de recettes pour l'Etat (donc perdus pour les joueurs),
- 116,5 millions pour les Sociétés de courses (donc prélevés sur la part des joueurs),
- 1 Md net pour les bookmakers (donc perdu pour les joueurs).
- 550 millions environ de frais de gestion des bookmakers (donc retirés aux joueurs).

Les joueurs britanniques ont donc perdu environ 1,966 Mds de livres sur les 10 Mds joués, ce qui représente près de 20 % de leurs mises.




En France, pour 9,2 Mds € engagés sur les courses hippiques :

- 1,1 Md revient à l'Etat,
- 550 millions constituent les charges de fonctionnement du PMU
- et 700 millions représentent les ressources des Sociétés de courses dont 500 millions d'allocations distribuées en prix de courses.

Ainsi, les parieurs français ont perdu environ 25 % de la masse jouée.

Comment lutter efficacement contre l'addiction en multipliant l'offre de jeu !

Comment assurer la transparence des compétitions en autorisant le pari à cote fixe !
Le délit d'initié est poursuivi sur les marchés boursiers, pourquoi ne le serait-il pas sur le marché des jeux ?

Pour assurer la transparence de la compétition sportive, l'opérateur ne doit en aucun cas être rémunéré sur le résultat de cette compétition mais sur la masse des enjeux, comme c'est le cas au Pari mutuel.

Il faut donc à tout prix maintenir l'interdiction des paris à cote fixe votée par le Parlement le 2 juin 1891.

Il faut également encadrer strictement la publicité.

Il faut aussi inscrire dans la loi et non pas dans un décret d'application, le taux de plafonnement du retour parieur.

Il faut prévoir dans la loi, avec précision, le pourcentage assurant le financement des courses hippiques.

Il y a lieu d'ajouter dans la loi, en plus du 1 % finançant les sports, un financement des Fédérations sportives organisatrices des compétitions de l'ordre de 3 % du chiffre d'affaires plutôt que de laisser à l'opérateur la faculté de conclure un contrat avec l'organisateur.

Le sport, en général, a très certainement besoin de financement alors que le projet de loi n'offre un financement qu'à très peu de Fédérations.

Par ailleurs, il apparaît logique qu'un pari sportif organisé en France finance partiellement le sport français. Une question se pose, qui décidera des prises de paris sur la rencontre d'une équipe portugaise contre une équipe anglaise ? Un opérateur devra effectivement montrer qu'il a un accord pour la prise de paris avec la Fédération anglaise et la Fédération portugaise. Tout autre opérateur étranger aura-t-il cette même obligation et qu'elle sera la réalité des engagements d'un opérateur étranger alors que cette obligation n'existe pas dans le reste de l'Europe ?


Il nous apparaît plus simple de dire qu'en contre partie de l'ouverture des paris il y a un réel financement des Fédérations sportives au titre de l'utilisation pour le jeu des résultats des compétitions et de leur devoir de contrôler l'intégrité de ces compétitions et leur transparence.

Par ailleurs, l'ouverture des paris sportifs "à la concurrence" entraînera inévitablement de sérieux problèmes pour le financement des courses hippiques.

Ceci explique l'effondrement de l'activité hippique en Belgique, en Allemagne et maintenant en Italie avec la mise en place de l'ouverture à l'italienne, il y a 2 années. Le résultat et l'effondrement de 33 % des ressources de la filière équine et la mise en place d'un prélèvement sur les jeux sportifs au profit des courses hippiques, de 150 M€.

En dépit de cette aide, le système s'écroule. Un livre blanc doit être remis prochainement au Ministre de l'Agriculture.

L'UNIRE, organisme qui finance les prix de courses n'ayant pas payé, à la fin Février 2009, les allocations de courses des mois de Décembre 2008, Janvier, Février 2009, le livre blanc proposerait une ponction supplémentaire sur les paris sportifs pour financer la filière hippique.

Pour éviter une telle situation catastrophique, il faut rappeler qu'actuellement en France, la filière équine est créatrice d'emplois à un taux de progression de 3 % par an, un prélèvement de 3 % sur la masse des paris sportifs permettrait de maintenir l'équilibre financier nécessaire pour la filière.

Ceci aurait aussi pour effet de réduire le différentiel de bénéfices possibles entre l'exploitation des paris hippiques et celle des paris sportifs. En effet, sans cette mesure, nous obtenons les résultats suivants si le taux de retour parieur est de 80 % :

pour les courses hippiques :

- frais de fonctionnement des paris estimés à 2,5 % sur Internet
- prélèvement de l'Etat : 7,5 %
- retour filière équine : 8 %
- bénéfices : 2 %

Dans le cas des paris sportifs :

- frais de fonctionnement évalués à 2,5 %
- prélèvement de l'Etat : 7,5 %
- taxe pour le sport : 1 %
- bénéfices : 9 %

Nous avons donc un différentiel de bénéfices de 7 % de la masse des enjeux ce qui aura pour conséquence un transfert organisé par les opérateurs, des paris hippiques vers les paris sportifs où le prélèvement est inférieur.

Cette situation a été vécue en Belgique, en Allemagne et actuellement en Italie.

S'il était appliqué un retour aux Fédérations sportives de 3 % et un retour filière hippique (en compensation de l'ouverture des jeux sportifs et du déferlement des occasions nouvelles de jeux) de 3%, il resterait un bénéfice de 3 % pour les opérateurs de jeux sportifs contre 2 % pour les opérateurs de jeux hippiques. Cette différence ne devrait pas entraîner de glissement des jeux hippiques vers les jeux sportifs.

Il faut savoir qu'actuellement dans les pays où les courses hippiques se portent bien, on trouve une organisation proche de la nôtre : Suède, Norvège, Finlande, Suisse.

Dans le cadre de l'ouverture des paris sportifs et hippiques sur Internet, nous assisterons à un déferlement de publicité. De ce fait, ces jeux nouveaux pour les français sur le sport devraient avoir un développement fulgurant.

Que fera la Française des Jeux avec son réseau en "dur" ?

Exploitera- t-elle ce "déferlement" en augmentant en parallèle son offre sur le "dur" ? Si cette politique était mise en place par la Française des Jeux, il en résulterait deux conséquences fâcheuses.

1°) vis-à-vis de l'ouverture à l'Europe, une attaque des nouveaux entrants qui ne pourront accepter une multiplication de l'offre sur le réseau physique alors que la concurrence n'y est pas ouverte. Il sera facile pour eux de souligner que l'ouverture française est une fausse ouverture parce qu'elle est accompagnée d'un fort développement sur le dur.

2°) l'autre conséquence sera, dans ce cas, l'effondrement du financement de la filière équine et de ses 69.000 emplois.

En effet, nous ne pensons pas que le taux d'élasticité de la capacité contributive des français soit illimité.

Nous touchons d'ailleurs là un véritable sujet social. Pour contrecarrer le poker, les paris sportifs débridés de 6 h du matin à 24 h devront apporter la riposte et offrir des paris hippiques de 6 h du matin à 24 h ?

Peut-on réduire notre Société à "du pain et des jeux" ?

Nous pensons sincèrement qu'un pays ne peut pas mettre en place une "ouverture" sans que celle-ci soit régie par des lois communes européennes et sans que toute tentative à l'échelle d'un seul pays soit vouée à l'échec.

Les désastres financiers économiques mondiaux que nous vivons, incitent à ne pas détruire ce qui est reconnu dans le monde entier comme une réussite française, le financement de la filière équine.
sauvadet.pdf Sauvadet.pdf  (2.48 Mo)


FCP




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