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Dominique de Bellaigue Président de la Gouvernance « Filière Cheval »



Dominique de Bellaigue Président de la Gouvernance « Filière Cheval »
Le 6 février 2018, à l’invitation de la Sénatrice Anne Catherine Loisier, vous avez rencontré au Sénat les représentants Jean Pierre Colombu, Vice-Président France Galop, Serge Lecomte, Président de La Fédération Française d’Equitation (FFE), Yves Chauvin, Président de la Société Hippique (SHF) et Éric Rousseaux, Président de la Société Française des Equidés de Travail (STF) afin de créer une gouvernance du comité de la Filière Cheval.
 
1-POUVEZ-VOUS NOUS EXPLIQUER EN QUOI VA CONSISTER CETTE GOUVERNANCE CHEVAL -ET QUEL SERA SON ROLE ?
L’objet de la Gouvernance est de promouvoir d’une seule voix les intérêts communs du monde du Cheval sous l’enseigne " Filière Cheval ", en tant qu’interlocuteur représentatif auprès du Gouvernement, du Parlement, des Institutions européennes et des organisations européennes. Il est indispensable qu’une politique française et européenne du Cheval soit établie et prenne en compte les enjeux agricoles, économiques et sociaux de la filière. Les sujets spécifiques à chacun des cinq organismes restent essentiellement de la compétence unique de ces organismes.
 
2-EST-CE QUE LA GOUVERNANCE REMPLACERA LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ?
En aucun cas, la Gouvernance ne se substituera aux organisations sur les sujets qui les concernent en propre. La charte prévoit un dialogue permanent entre la Gouvernance et les différents organismes de la filière     ( au minimum une fois par an).  Ils ont d'ailleurs la capacité, selon certaines modalités, de susciter la tenue d'une assemblée complémentaire. Sur un sujet précis et urgent, le Président de la Fédération Nationale des Conseils des Chevaux peut également solliciter une " réunion des cinq ".
 
3-LES REPRESANTS PRÉSENTS AU SÉNAT VOUS ONT ÉLU PRÉSIDENT. QUEL SERA VOTRE RÔLE EN TANT QUE PRÉSIDENT DE LA GOUVERNANCE ?
Le rôle principal est de porter les décisions prises par les cinq à la majorité des 3/5ème .Le Président convoque la gouvernance au moins 4 fois par an. Il établit l’ordre du jour qui peut être complété à la demande des membres. Il organise les débats et invite si nécessaire à ces rencontres, toutes personnes qualifiées utiles au débat. De droit, peuvent assister le ou la Présidente du Groupe Cheval à l’Assemblée Nationale et au Sénat ainsi qu’un représentant de l’IFCE. La Gouvernance est tournante entre les Présidents de chacune des entités, tous les six mois.
 
4- QUEL A ÉTÉ LE RÔLE DE LA SÉNATRICE ANNE CATHERINE LOISIER ? 
Ce rôle a été moteur puisque les trois premières réunions qui ont permis la signature de cette charte, ont été pilotées par elle. La Sénatrice a su mettre " dans la boucle " les personnes des cabinets ministériels et convaincre les " 5 Présidents " de s'engager dans la démarche. Je pense que sa réussite est due à la qualité de son travail et aux propositions portées ces dernières années au Sénat, obtenant dans l’hémicycle des votes en faveur de la filière. Nous sommes très reconnaissants de son implication.
  
5-   COMMENT L’ÉTAT A-T-IL REÇU LA NOUVELLE DE LA CRÉATION D’UNE GOUVERNANCE CHEVAL ?
Nous pensons que l’État a très bien reçu la nouvelle de la création d’une Gouvernance Cheval. Quelque part, cela était réclamé par lui. La présence de représentants des Cabinets Ministériels aux réunions de Mme La Sénatrice ont certainement aidé à l’évidence du bienfait de cette charte.
 
6-QUELS SERONT LES PREMIERS TRAVAUX DU COMITE DE GOUVERNANCE ?
Nous devrons travailler sur un contrat de filière et l’organisation de ses différents financements, que nous devrons proposer à l’Etat, dans le cadre d’une politique nationale du Cheval.
- Anticiper l’application d’un taux réduit de TVA aux activités de la filière au regard de la liste négative proposée par la Commission.
-Harmoniser les conditions de fonctionnement des organisations de paris, pour limiter les risques de distorsions concurrentielles.
-Soutenir le projet d’organisation des Jeux Olympiques de 2024 en s’appuyant sur des équipements existants, et visant à pérenniser les infrastructures dédiées au cheval.
-Dans la future réglementation européenne du transport des équidés, nous devront porter la convergence avec l’Agriculture, pour l’application de règles spécifiques au transport privé et aux capacités des véhicules.
Et puis, il y aura bien d’autres demandes qui remonteront, comme celle de la place du cheval dans la future PAC, etc…
 
Contact GESCA : Tel 06 70 56 64 53


Delphine Raoul




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