L’instruction fiscale concernant l’assujettissement au taux plein de TVA de la vente d’équidés et des activités du secteur courses vient de paraître.
Vous vous interrogez sur l’application de ce nouveau texte :
Le 6 février 2013 de 9H00 à 12H30 sur l’hippodrome de Paris-Vincennes nous organisons un débat en présence de représentants de la Direction
de la Législation Fiscale du Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie,
Programme
9H00 : Accueil
Buffet : petit déjeuner
9h30 à 12h30 : Débat
Président du débat
Eric BOUSIGON représentant de la Société du Cheval Français
Invités
Les représentants de la Direction de la Législation Fiscale Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
L’instruction en vigueur commente les dispositions législatives adoptées dans la loi 1510 de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 en application de l’arrêt rendu le 8 mars 2012 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-596/10 « commission c/France » en matière de Taux de taxe sur valeur ajoutée (TVA applicable à la filière équine).
Sujet 1
Les opérations soumises au taux normal
Parole à la salle
Sujet 2
Les opérations soumises au taux réduit de 7%
Parole à la salle
Sujet 3
Les opérations soumises au taux réduit de 2,10 %
Parole à la salle
Sujet 4
L’entrée en vigueur
Parole à la salle
13h : Déjeuner
Itinéraire et renseignements
Renseignements
association Nationale Cheval : Passion de Femmes
www.femmechevalpassion.com
Mail : fasquelle.della-rocca@wanadoo.fr
Tél. : 01 45 99 02 36
Tél. : 01 45 99 02 36
Domaine de Grosbois - Cour Lavater
94470 Boissy St-Léger
POUR SE RENDRE SUR L’HIPPODROME DE PARIS-VINCENNES
2 Route de la Ferme 75012 Paris
Métro :
Ligne 1 Station : Terminus château de Vincennes : puis prendre un taxi ou l’autobus n°122.
Descendre à la station Joinville- le- Pont RER.
Prendre à droite la route de la ferme jusqu’à l’hippodrome. (Entrée portail de l’administration)
RER :
Ligne A direction Boissy-st-Leger
Station Joinville le Pont : Prendre à droite la Route de la Ferme jusqu’à l’hippodrome.
Pour le retour :
Des cars font la navette de 12h à 15h entre l’hippodrome et le RER. Ils sont stationnés devant l’entrée PROPRIETAIRES de l’hippodrome.
EN VOITURE :
Direction Autoroute A4.
Sortie : Joinville-le-Pont
Direction Périphérique ou Boulevard des Maréchaux.
Sortie : Porte Dorée ou Porte de Charenton.
Sortie : Porte de Vincennes.
Direction château de Vincennes
POUR LE STATIONNEMENT :
Parking 1 situé à l’intérieur de l’hippodrome accès par la route de Georgeville.
CONTACT HIPPODROME :
Tél. : 01 49 77 17 17
POUR SE RENDRE SUR L’HIPPODROME DE PARIS-VINCENNES
2 Route de la Ferme 75012 Paris
Métro :
Ligne 1 Station : Terminus château de Vincennes : puis prendre un taxi ou l’autobus n°122.
Descendre à la station Joinville- le- Pont RER.
Prendre à droite la route de la ferme jusqu’à l’hippodrome. (Entrée portail de l’administration)
RER :
Ligne A direction Boissy-st-Leger
Station Joinville le Pont : Prendre à droite la Route de la Ferme jusqu’à l’hippodrome.
Pour le retour :
Des cars font la navette de 12h à 15h entre l’hippodrome et le RER. Ils sont stationnés devant l’entrée PROPRIETAIRES de l’hippodrome.
EN VOITURE :
Direction Autoroute A4.
Sortie : Joinville-le-Pont
Direction Périphérique ou Boulevard des Maréchaux.
Sortie : Porte Dorée ou Porte de Charenton.
Sortie : Porte de Vincennes.
Direction château de Vincennes
POUR LE STATIONNEMENT :
Parking 1 situé à l’intérieur de l’hippodrome accès par la route de Georgeville.
CONTACT HIPPODROME :
Tél. : 01 49 77 17 17
La filière Cheval unit face à l’État
