Le propriétaire éleveur sans sol, professionnel, est-il assujetti à la TVA du régime général, si son activité “courses” est largement majoritaire, l’élevage étant accessoire ? Sinon, en vertu de quel texte ?
Auteur : FCP
Durée : 
Vues : 128
Notez : 
buzzImg
 
Autres vidéos