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TRANSPORTS : NOUVEAUX PERMIS EN 2013

Issue d’une nouvelle réglementation européenne adoptée en 2006, la réforme des permis de conduire, applicable à compter du 19 janvier 2013 en France, apporte des nouveautés importantes pour le transport d’équidés :



TRANSPORTS : NOUVEAUX PERMIS EN 2013
VL + van sans permis E : il sera possible de conduire un attelage de ce type dont le poids total roulant autorisé ne devra pas dépasser 4,25 Tonnes sans permis E, en ayant préalablement suivi une formation. Les modalités de cette formation ne sont pas encore connues, il faut attendre la prochaine parution d’un arrêté. Le permis « BE » permettra lui de tirer une remorque jusqu’à 3,5 Tonnes  de poids total roulant autorisé.
Nouvelle Catégorie C1 :  il s’agit de véhicules dont le poids total autorisé en charge va de 3,5 Tonnes  à 7,5 Tonnes auquel on peut atteler une remorque jusqu’à 750 Kilos. La variante C1E, incluant donc le permis E, permettra  de conduire soit un véhicule de catégorie B, soit un véhicule de la catégorie C1 avec une remorque de plus de 3,5 Tonnes . Le poids total roulant autorisé de ces attelages relevant de la catégorie C1 ne pourra excéder 12 Tonnes. Ce nouveau permis C1 sera accessible dès l’âge de 18 ans.
Pas de réforme pour les VU deux chevaux : alors que les contrôles sur route augmentent pour ces « petits camions deux chevaux » qui sont très souvent en surcharge à l’insu de leur conducteur, aucune réforme ne prévoit qu’ils puissent dans l’avenir dépasser le poids total roulant autorisé en charge de 3,5 Tonnes . Ces véhicules apportent des conditions de sécurité pourtant nettement supérieures à un attelage VL van qui atteindra 4,25 Tonnes.
CAPTAV 
Le certificat d’aptitude professionnelle au transport d’animaux vivant est obligatoire pour tout transport d’équidés, au-delà de 65 kilomètres de leur lieu de détention habituel. Ce certificat dit de « convoyeur » doit être détenu par le chauffeur ou une autre personne l’accompagnant. Depuis le 31 janvier 2010, il n’est plus possible de faire valoir 5ans d’expérience professionnelle de transport pour obtenir directement le CAPTAV et les titulaires d’un grand nombre de titres et diplômes agricoles et jeunesse et sport bénéficient d’une équivalence. Pour trouver cette liste d’équivalence ou trouver l’un des 14 centres de formation existants en France, voici les coordonnées d’un site regroupant toutes les informations : www.bergerie-nationale.educagri.fr/poleanimal_transport.htm


Jean-Marc Lassus




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