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REFLEXION DE DOMINIQUE DE BELLAIGUE, PRESIDENT DU CHEVAL FRANCAIS



L’OUVERTURE DES PARIS ET L’EUROPE

REFLEXION DE DOMINIQUE DE BELLAIGUE, PRESIDENT DU CHEVAL FRANCAIS
Non, le marché des jeux n’est pas un marché ordinaire ! Le jeu ne crée aucune plus value, bien au contraire, il ne génère que des moins values. Dans ces circonstances, comment peut-on parler d’une mise en concurrence des différents opérateurs ?

Prenons l’exemple anglais : sur 10 milliards de livres en paris hippiques, 300 millions de livres reviennent à l’Etat, 116,5 millions de livres aux courses hippiques, 1 milliard de livres net aux bookmakers. Ces chiffres démontrent bien que les joueurs, globalement, n’obtiennent jamais plus que la masse des enjeux, mais bien évidemment se partagent cette même masse diminuée des différents prélèvements.

L’activité de jeu ne procure aucune plus value, elle est seulement l’autorisation donnée à un opérateur d’effectuer un prélèvement sur les ressources des individus, avec le consentement de ces derniers. Ceci est du ressort des Etats et ne paraît acceptable qu’au profit de la collectivité publique. On sait qu’un pays où les jeux seraient interdits verrait se développer des jeux clandestins, quantitativement et qualitativement non contrôlables. C’est la raison pour laquelle les Etats développent des jeux contrôlables et contrôlés au profit de la collectivité, les opérateurs privés ne pouvant, dans ces circonstances, être rémunérés que pour le service apporté.

C’est dans cet esprit que la loi du 2 juin 1891 est une loi d’interdiction des jeux en France à l’exception de ceux contrôlés quantitativement et qualitativement par l’Etat.

Sur le plan européen, dans le cadre des paris hippiques, il est important que l’ouverture du marché des jeux se fasse avec l’obligation pour les opérateurs de financer la filière hippique du pays dans lequel ils organisent des jeux.

Par exemple, un opérateur étranger voulant organiser des jeux en Suisse doit participer au financement des courses suisses en fonction d’un pourcentage de son chiffre d’affaires réalisé dans ce pays. Si pour ce faire il utilise des courses françaises, il doit bien sûr passer un contrat avec la filière française.

Sans ces liens contractuels nécessaires, les courses en Suisse, qui sont dans l’incapacité de survivre à la concurrence des courses hippiques françaises, seraient vouées à la disparition.

S’il en était autrement l’Europe du cheval serait réduite rapidement à trois ou quatre pays capables de soutenir cette concurrence.

C’est la raison pour laquelle nous affirmons que l’avenir de l’Europe ne passe pas par une multitude d’opérateurs de paris à cote fixe, mais par la constitution d’une masse commune composée des sommes collectées par tous les opérateurs européens de paris, apportant ainsi la même protection des joueurs et la même transparence des compétitions, dans l’ensemble de l’Europe, et un financement à l’ensemble des filières équines européennes. Que peut-on envisager de plus moderne ?

NON AU PARI A COTE FIXE

Le pari à cote fixe engendre par lui-même le délit d’initié qui n’est autre que la différence de niveau entre la connaissance du vendeur et celle de l’acheteur. Prenons un exemple, le cours d’une action est élevé. Le vendeur a la connaissance que pour telle ou telle raison qu’il détient personnellement, lorsque l’information deviendra publique, le cours de l’action devrait chuter. Il donne l’ordre de vendre au prix le plus élevé qui ne tient pas compte de cette information non connue de l’acheteur. Il y a délit d’initié.

Dans le cas du pari à cote fixe, non seulement le vendeur de la contrepartie détient toutes les informations qu’il est possible de réunir, mais il modifie lui-même les données, en choisit les fluctuations et le moment du changement, allant jusqu’à refuser l’acceptation d’un acheteur sur le montant de la cote établie par lui-même.

A la bourse, un vendeur qui a fixé un prix de vente, ne peut, sous prétexte que la bourse remonte, refuser la vente. L’intégralité de ses actions sera vendue au prix choisi par lui-même.

Avec le pari à cote fixe toutes les données sont dans les mains du vendeur, l’acheteur n’est pas sur un pied d’égalité avec le vendeur dans la réalisation de ses décisions.

Il apparaît comme profondément anormal que le délit d’initié soit poursuivi sur le marché boursier et qu’il ne le soit pas sur le marché des jeux qui s’ouvre à la concurrence pour respecter les principes de la libre circulation des services.

Par ailleurs, du point de vue du droit commercial français, le refus dans certains cas, de vendre du pari à cote fixe pose le problème du refus de vente, qui lui aussi est poursuivi en France sur le plan du droit commercial face à un produit en stock étiqueté.

Il est inexact de prétendre que le pari sportif ne peut se concevoir que sous la forme d’un pari à cote fixe.

46 états des Etats-Unis, le pays dit le plus libéral au monde, interdisent le pari à cote fixe.

Le Japon interdit le pari à cote fixe. En 2007, sur un total d’enjeux mutualistes de 31,95 milliards d’euro, 19,50 milliards d’euro étaient des jeux hippiques, soit 60,90 %, et 12,50 milliards d’euro des jeux sportifs, soit 39,10 %, c’est-à-dire un peu plus d’un tiers. En 2004, ils représentaient 37,90 %. Ils sont donc en légère augmentation au détriment des jeux hippiques.

En Europe, le TOTOCALCCIO, grand jeu italien sur le football, est un jeu mutualiste, ainsi que LAS QUINIELAS le grand jeu espagnol sur le football.

Les Pays-Bas ont pris la sage décision d’interdire le pari à cote fixe.

S’il n’y avait pas de pari intermédiaire en « live », comme on dit, permettant de parier sur tout et n’importe quoi, comme s’en targuent les opérateurs eux-même (voir l’article de Paris-Turf en 2008), il n’y aurait sans doute plus de pari à cote fixe sur un match durant 1 heure 30, entre deux joueurs de tennis. Justement ce sont ces paris intermédiaires qui permettent aux bookmakers de poursuivre leur activité, ce sont ces mêmes paris qui sont contestables et doivent être contestés (voir l’étude du professeur David Forrest de l’Université de Salford)

Le pari mutuel doit donc être choisi comme la seule façon de parier sur le sport. Il offre une meilleure protection aux joueurs, l’opérateur étant rémunéré de façon neutre par un pourcentage de la masse des enjeux et non pas, comme c’est le cas dans le pari à cote fixe, par le résultat de la compétition. Il permet des compétitions plus transparentes.

Ce combat que nous menons n’est pas, comme certains voudraient le faire croire, un combat « rétrograde », un combat du passé. Il est, bien au contraire, l’avenir des jeux hippiques et sportifs en Europe, de par la protection apportée aux joueurs. C’est sans doute la raison pour laquelle il est tant décrié par les opérateurs de paris à cote fixe, parce qu’il entraîne avec lui la transparence des résultats.

L’avenir des jeux sportifs et hippiques en Europe passe, non pas par une fausse concurrence entre un grand nombre d’opérateurs de paris à cote fixe, mais par la mise en masse commune des sommes collectées par tous les opérateurs européens, offrant ainsi à l’ensemble des citoyens européens une même protection des joueurs et une même transparence des compétitions.

Nous n’inventons rien là d’exceptionnel. Cela existe déjà pour les grands événements hippiques européens, comme le Prix d’Amérique ou le Prix de l’Arc de Triomphe. Le progrès serait de mettre en place ce système pour toutes les compétitions se déroulant en Europe. Cela existe bien pour les loteries avec l’Euro Million.

Il faut se garder d’écouter le chant des sirènes de ceux qui ne sont mus que par l’appât du gain et soutenir les 6 000 bénévoles qui animent gratuitement les 250 hippodromes français finançant plus de 68 000 emplois, percepteurs au profit de l’Etat de plus 1,2 milliard d’euro.

La crise financière mondiale devrait inciter à prendre la bonne décision.

Le choix à effectuer est important, ou bien l’Europe gagnera un temps considérable pour assainir de manière moderne le marché des jeux, ou bien la France effectuera un grand bond en arrière dans sa protection des joueurs.

Tôt ou tard, l’Europe reprendra à son compte la sagesse des parlementaires français de 1891… c’est le sens de l’histoire.


Dominique de Bellaigue




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