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Question à Christian Bazire, Président du Syndicat national des Entraineurs, Drivers et Jockeys au Trot (SEDJ).

Les entreprises d’entrainement sont assujetties à la TVA. Quel a été l’impact de la hausse de la TVA pour ces entreprises ?



L'augmentation du taux de TVA est venue jeter le désarroi chez l'ensemble des acteurs de la filière équine en général et dans les entreprises d'entraînement en particulier. En effet, depuis 2003, les activités d’entraînement étaient soumises à un taux réduit de TVA. Au printemps 2012, la Cour de justice de l'Union Européenne a jugé que ce barème était contraire au Droit européen. La France a donc révisé à la hausse le taux de TVA, portant ainsi un coup très rude à l'ensemble de la filière. L'impact fût également désastreux pour les entreprises d'entraînement.

En effet, la modification du taux a eu pour conséquence l'augmentation du montant des pensions. Les propriétaires lourdement impactés et fragilisés ont réduit leur cheptel et s'interrogent quant à la poursuite de leur activité et de leurs investissements. Les sociétés d'entraînement ont vu le nombre de chevaux à l'entraînement diminuer.

De surcroît, les problèmes de trésorerie du fait du passage au taux plein imposé par Bruxelles se sont multipliés. Cette baisse d'activité d'une part et les difficultés de trésorerie d'autre part, ont eu des conséquences quant à l'emploi au sein des entreprises d’entraînement. La Commission Européenne initiera une proposition législative relative au taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017.

Le Parlement Européen a récemment adopté une résolution en faveur d'un régime fiscal juste et favorable à une plus grande flexibilité des états membres dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière. Cette position doit être soutenue par l'ensemble des élus et des personnalités politiques.

Le monde du cheval a besoin de retrouver confiance et doit se mobiliser. Le Syndicat National des Entraîneurs Drivers et jockey du Trot, participe avec force l'appel de la filière équine pour un retour au taux réduit.







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