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Point sur les 9 mois d’action de la campagne TVA



22 décembre 2016 : Réunion des organisations nationales et des Maisons Mères de la filière. Un plan d’action ayant pour objectif de porter le dossier TVA dans les meilleures conditions fin 2017 lors des débats des institutions européennes, est adopté.
 
27 février 2017 : Conférence de Presse au salon de l’Agriculture des Présidents des Maisons Mères pour un taux réduit de TVA pour la filière Cheval
Les Présidents des syndicats, associations, fédérations, groupements de la filière équine signent un appel national pour le retour au taux réduit TVA pour la filière.
Mise en ligne de la pétition « De l’urgence du retour au taux réduit TVA pour les activités de la filière équine en crise » sur les réseaux sociaux www.lechevalvamal.fr et Twitter : actuellement 18000 signatures, plus de 4000 commentaires,  avec des interviews de personnalités du secteur Cheval, des dessins du dessinateur JOYEUX et des actualités sur la TVA.

mars- avril 2017 : Rencontre avec le député Européen Jean Arthuis, animateur du groupe des Députés européens amis du Cheval, pour la présentation des actions mises en place
Envoi de  différents courriers aux Députés français, européens et aux Sénateurs, ainsi qu’aux candidats aux élections présidentielles.

15 mai 2017 : Organisation d’un petit déjeuner Presse avec la Sénatrice Anne-Catherine LOISIER, Présidente du groupe Cheval du Sénat.

30 mai 2017 : Réunion des techniciens sur le  sujet TVA, analyse de la situation du dossier TVA : position du Parlement européen, position du nouveau Président de la République
Depuis juin : Panel des commentaires du site www.lechevalvamal.fr diffusé chaque mois aux élus politiques français, européens, dans les Ministères et à l’Elysée.
 
14 juin 2017 : Réunion des techniciens GESCA avec Madame la Sénatrice LOISIER, Présidente du groupe Cheval au Sénat, lancement de l’action d’étude, par un cabinet spécialisé, des différents cadres de l’écriture d’une mesure.

23 août 2017 : Sur invitation de Madame la Sénatrice LOISIER, les Présidents des Maisons Mères ont rencontré les représentants du  Ministre de l’Agriculture qui ont confirmé l’appui de leur Ministère sur le dossier TVA, ce qui permet de demander le soutien du gouvernement.

25 août 2017 : Rencontre avec la conseillère agriculture du Président Macron à l’Elysée. Celle-ci nous a confirmé le soutien du Président dans le dossier TVA.

Calendrier de Septembre :
Suite à l’étude réalisée par le cabinet spécialisé en Fiscalité Européenne, rédaction de notes destinées au gouvernement et aux organisations européennes de la Filière. Ces travaux seront présentés aux membres du GESCA lors d’une prochaine réunion.
 
8 septembre : Découverte des métiers du cheval de course organisée pour la Presse hors hippique sur le thème des conséquences de la TVA dans la filière.
 
12 septembre : Madame la Sénatrice LOISIER rencontre des Députés du Val de Marne en vue de créer un lien (interparlementaire) entre le groupe Cheval du Sénat et l’Assemblée Nationale. Le dossier TVA sera au centre de cette rencontre.
 
Coordination Générale GESCA
Martine Della Rocca  Fasquelle
contact  gesca1@orange.fr
 






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