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Paroles d'experts
Vous avez besoin : du point de vue d’un avocat sur une question de procédure telle l‘insaisissabilité de vos biens privé? L’avis d’un médecin sur des questions de santé-sécurité au travail vous est nécessaire ? Comprendre comment calculer votre retraite de non-salarié agricole représente pour vous un casse tête chinois ? « Parole d’Expert » a été conçue pour vous. Tenue par des spécialistes, juristes, médecins, cabinets d’audit , représentants des différentes institutions (MSA, GHN, Haras Nationaux ……) elle répond à toutes les questions pointues que vous vous posez. Si toutefois votre question reste sans réponse n’hésitez pas à nous contacter.
Note de synthèse du 22 février 2010. Par Maître Guillaume FALLOURD La volonté des éleveurs d’équidés est que soit reconnue leur compétence de « soigneur », et qu’ils soient enfin replacés dans une situation identique à celle des éleveurs des autres races d’animaux domestiques, tels que les éleveurs de bovins, porcins, caprins,...
Les conséquences de l’application du statut des baux ruraux aux centres équestres laissent planer quelques incertitudes. Explications. L’article 38-1 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a prévu le passage des établissements équestres dans le monde agricole en « réputant agricole » la...
La réglementation européenne est venue une nouvelle fois apporter son lot de contraintes spécifiques, et cette fois aux règles du transport d’équidés. Un certain nombre de problèmes de fond et d’interprétation se posent dans la mesure où la spécificité du transport d’équidés, par rapport au transport d’autres animaux, n’a pas...
Le milieu hippique a la réputation d’être un secteur professionnel dangereux et difficile. Les entreprises du secteur semblent avoir de plus en plus de mal à recruter et à fidéliser leur personnel....
Parfois considéré comme un élément indispensable de sécurité, parfois comme une contrainte, le gilet de protection reste souvent mal connu. Eléments de compréhension sur un équipement de protection...
Congrès – 17 juin 2008
Sur la Gestion des entreprises de secteur cheval sous ses Aspects Economiques, Fiscaux, Sociaux, Juridiques Question posée :
Nous souhaitons que soit précisé que tout local d’accueil des cavaliers d’un établissement équestre dans lequel aucune prestation commerciale n’est proposée soit exonéré...
EQUITATION, PASSION ET RAISON !
Dans la nuit des temps, le cheval de guerre, de travail, d’attelage, de course est une histoire d’hommes ; en quelques décennies, l’équitation...
Par Dominique Bouvier Responsable service entreprise agricole Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
Les CFE constituent un élément important de la simplification...
Nombre d’acteurs français, associations d’éleveurs, conseil des équidés, associations nationales, privés….font appel à l’UNIC . Présentation, exemples et explications L’Union Nationale...
La loi sur l’initiative économique
du 1er août 2003 a ouvert la possibilité pour un entrepreneur individuel de rendre insaisissable sa résidence principale.
Cette faculté est désormais étendue à tous les biens immobiliers et tous les droits que l’entrepreneur individuel détient sur tout bien foncier bâti ou non, dès...
La facture est obligatoire lorsqu’elle porte sur une vente ou une prestation de service réalisée par un professionnel pour les besoins d’un autre professionnel.
Le vendeur doit délivrer une facture à son client même si ce dernier ne la réclame pas.
L’obligation d’émettre la facture repose sur le vendeur professionnel....
1- L’application de la DPI
Qu’est ce que la DPI ?
La Déduction Pour Investissement est une déduction fiscale qui vient diminuer le bénéfice imposable en prévision d’un investissement à réaliser dans les cinq années à venir. L’investissement peut consister en l’achat de matériels, de bâtiments, d’agencements, de...
Le droit des Communautés européennes est constitué de leur traité d’institution et du droit dérivé qui émane de la décision commune de leurs Etats-membres. Ces Etats et les institutions européennes sont tenus de respecter cet ensemble qui constitue le droit communautaire. Le droit dérivé résulte de la décision des différentes...
Vous êtes :
• chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou coexploitant,
• conjoint collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise,
• conjoint d'exploitant participant ou ayant participé à l'exploitation ou à l'entreprise,
• membre de la famille ayant participé à l'exploitation.
Modalités de calcul...
A compter du 1er janvier 2009, vous avez la possibilité de :
Reprendre une activité salariée sur votre ancienne exploitation :
Vous pouvez reprendre, sans condition, une activité en tant que salarié agricole, y compris sur votre ancienne exploitation.
Poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole :
Vous...
Beaucoup trop d'accidents d'anciens chefs d'exploitation à la retraite surviennent encore sur les exploitations et le nombre d'heures autorisées n'est pas toujours respecté. Rappel des règles en la matière. Dans de nombreux cas, le départ à la retraite de l'exploitant signifie la reprise de la ferme par le conjoint ou un...
Dans de nombreux cas, le départ à la retraite de l'exploitant signifie la reprise de la ferme par le conjoint ou un enfant. Comment ne pas leur donner un coup de main ? Cela semble même logique dans la transmission de l'exploitation et du savoir-faire, mais attention, un coup de main ne signifie pas continuer à travailler comme...
Consultante en optimisation de coûts sociaux
Cette première Brève de Prospering pour 2011 vous propose de faire le point sur les principales nouveautés.
Peu d'évolutions en apparence... mais celles-ci sont trompeuses et laissent entrevoir déjà le contenu de la réforme fiscale d'ampleur annoncée pour le printemps 2011 dont le thème central est de “taxer davantage les...
Les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux ont fait l’objet d’une première réforme visant à soumettre les plus-values aux prélèvements sociaux même lorsque le seuil annuel de cession (25 830 € en 2010) n’est pas dépassé. Le projet de loi de finances pour 2011 (en cours d’examen par le parlement)...
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