Maître Guillaume Fallourd
Note de synthèse du 22 février 2010. Par Maître Guillaume FALLOURD La volonté des éleveurs d’équidés est que soit reconnue leur compétence de « soigneur », et qu’ils soient enfin replacés dans une situation identique à celle des éleveurs des autres races d’animaux domestiques, tels que les éleveurs de bovins, porcins, caprins,...
Les conséquences de l’application du statut des baux ruraux aux centres équestres laissent planer quelques incertitudes. Explications. L’article 38-1 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a prévu le passage des établissements équestres dans le monde agricole en « réputant agricole » la...
La réglementation européenne est venue une nouvelle fois apporter son lot de contraintes spécifiques, et cette fois aux règles du transport d’équidés. Un certain nombre de problèmes de fond et d’interprétation se posent dans la mesure où la spécificité du transport d’équidés, par rapport au transport d’autres animaux, n’a pas...
