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Les sujets abordés du congrès

La Gestion des entreprises de la filière cheval sous son aspect fiscal, social et économique



Jean Joël Schindler Chargé de Mission de l’Elysée   Dominique de Bellaigue Président du Cheval Français   Hubert Monzat  Conseillé Spécial d’ Eric Woerth Ministre du Budget   Christophe Sodore   Sous-Directeur de la sous-direction du Cheval au
Jean Joël Schindler Chargé de Mission de l’Elysée Dominique de Bellaigue Président du Cheval Français Hubert Monzat Conseillé Spécial d’ Eric Woerth Ministre du Budget Christophe Sodore Sous-Directeur de la sous-direction du Cheval au
TRANSPORT D’EQUIDES 

• Application de la circulaire européenne pour le transport d’équidés

DROIT AGRICOLE

• Nomenclature des entreprises agricoles équestres
Equarrissage
Adapter le code APE des centres équestres : une urgence

• Bail et loyers des entreprises agricoles équestres
Bail rural et/ou commercial ? Location, gérance ? Loyers libres ?

• Développement harmonieux du secteur équestre
Distance d’installation des bâtiments d’élevage
Présence du CDOA dans le secteur - CDOA et expertise
Activités concurrentielles proposées par les Haras Nationaux

• Formation
Création d’entreprise centre équestre Dotation jeunes agriculteurs aux titulaires du BPJEPS

• Transmission
Transmission

• Droit du travail
Cumul emploi/retraite
Modification de l’assiette des cotisations sociales
L’apprentissage de la charge de travail

FISCALITE

Taxe locale d’équipement
Crédits d’impôts
TVA sur la vente de biomasse et de production d’énergie
Taxe foncière sur le « club house »
Taxe foncière sur le logement du gardien
Eleveur propriétaire sans sol non intervenant
Passage d’un éleveur propriétaire de chevaux sans sol BNC non professionnel au statut d’un éleveur propriétaire de chevaux sans sol BNC professionnel
Art 151 octies pour un éleveur sans sol
TVA pour un non professionnel
Démembrement de la propriété d’un cheval
Associé salarié d’une société civile
Note annexe article 151 septies
Un entraîneur individuel dans le cadre d’une pluriactivité peut-il se placer fiscalement sous l’un des régimes suivants : Forfait micro BIC ou Forfait Micro BNC : date de début d’activité. 
Modification du statut du permis d’entraîner en entraîneur public
Biens ruraux loués
Taxe ADAR

LES PARTENAIRES

◆ Cheval Français
◆ France Galop
◆ Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang
◆ Syndicat des Entraîneurs, Drivers, Jockeys au Trot
◆ Association des Entraîneurs de Galop
◆ Groupement Hippique National
◆ France Trait
◆ Syndicat des Etalonniers Particuliers de Trotteurs
◆ Association des Jockeys de Galop
◆ Syndicat des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop
◆ Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs
◆ Groupement pour l’Amélioration de l’Elevage du Trotteur Français


MM




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