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Les actions
Retrouvez dans cette rubrique une présentation des différentes actions entreprises par l’ association Cheval Passion de Femme au bénéfice de la filière cheval. Au sommaire, les congrès sur la gestion des entreprises du secteur cheval accompagnés des vidéos enregistrées lors des moments forts de ces débats ( Limites du statut du fermage, Immobilisation des chevaux de concours, TVA pour les propriétaires ).
Découvrez et téléchargez le magazine Femme Cheval Passion, la cérémonie des Passions d’Or . 
Congrès 2010 - La Gestion des Entreprises du Secteur Cheval, « Sous ses aspects économiques, fiscaux, sociaux et juridiques »
Organisée par :
l’association nationale Cheval Passion de Femmes
En présence à la tribune, Ministère des Finances, Ministère de l’Agriculture, Délégation Interministérielle à la Sécurité et à la Circulation Routière, Caisse Centrale Mutualité Sociale Agricole.
Les sujets abordés :
TVA :
Au 1er...
CONGRES 2009 - Compte rendu
Cela fait huit ans que le Congrès portant sur la gestion des entreprises du secteur cheval est organisé sur l’hippodrome de Paris Vincennes, en présence et avec la participation des services des Ministères des Finances et de l’Agriculture.
En huit années d’existence, deux cent quatre sept questions ont ainsi été...
Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? …
Vidéos - Posée par Lyon Juriste Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? Un utilisateur ne pourrait-il pas revendiquer la protection de ce statut ?
Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et…
Vidéos - Posée par Lyon-Juriste
Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par...
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