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CONGRES 2009 - Compte rendu

Cela fait huit ans que le Congrès portant sur la gestion des entreprises du secteur cheval est organisé sur l’hippodrome de Paris Vincennes, en présence et avec la participation des services des Ministères des Finances et de l’Agriculture. En huit années d’existence, deux cent quatre sept questions ont ainsi été...

Discours de Mme Martine Fasquelle Della-Rocca

Discours de Mme Martine Fasquelle Della-Rocca

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Présentation des intervenants

Présentation des intervenants

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Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? …

Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? …

Vidéos - Posée par Lyon Juriste Dès lors qu’une installation est mise à disposition, moyennant finances, au profit d’une personne réalisant une activité agricole (entraîneur, dresseur), quelles sont les limites avec le statut du fermage ? Un utilisateur ne pourrait-il pas revendiquer la protection de ce statut ?

Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et…

Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et…

Vidéos - Posée par Lyon-Juriste Peut-on nous confirmer que les chevaux de concours peuvent être immobilisés, dès leur date de naissance et ce, dès lors qu’ils remplissent les deux conditions exigées (lorsqu’il est prédisposé à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par...

Le propriétaire éleveur sans sol, professionnel, est-il assujetti à la TVA du régime général, si son activité “courses” est largement majoritaire, l’élevage étant accessoire ? Sinon, en vertu de quel texte ?

Le propriétaire éleveur sans sol, professionnel, est-il assujetti à la TVA du régime général, si son activité “courses” est largement majoritaire, l’élevage étant accessoire ? Sinon, en vertu de quel texte ?

Vidéos - Posée par le Syndicat des Propriétaires de Chevaux Courses au Galop

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