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Le propriétaire éleveur sans sol, professionnel, est-il assujetti à la TVA du régime général, si son activité “courses” est largement majoritaire, l’élevage étant accessoire ? Sinon, en vertu de quel texte ?

CONGRES 2009 EN IMAGES

Vidéos - Posée par le Syndicat des Propriétaires de Chevaux Courses au Galop




Vous souhaitez en connaître plus sur le déroulement du congrès 2009
Nous vous proposons l’achat du DVD au prix de 35€ port compris.


Chèque à l’ordre de l’association nationale Cheval Passion de Femmes
à l'adresse Domaine de Grosbois cour Lavater 94470 Boissy st Léger


FCP




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