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J'accuse

Tel Zola qui prit sa plume pour défendre Dreyfus, Dominique de Bellaigue Président de la Société du Cheval Français, loin de baisser les bras face aux décisions de la Commission Européenne qui mettent en jeu l’avenir des courses, monte au créneau et écrit aux Députés et Sénateurs Français un courrier, dont voici un exemplaire, dans lequel il ne mâche pas ses mots .
Par ailleurs, estimant que l’organisation des paris à côte fixe est indigne et met en cause la protection des joueurs et la transparence des compétitions, iI nous a laissé entendre qu’il interviendrait auprès des Députés Européens pour en demander l’interdiction en Europe.



Dominique de Bellaigue
Dominique de Bellaigue
Monsieur le Député

Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Monsieur CH MC CREEVY, a adressé à la France un avis motivé considérant que la législation nationale sur les paris sportifs constituait un obstacle à la libre prestation des services au sein de l’union européenne.

J’accuse la commission du marché intérieur de défendre une position dictée par un mercantilisme outrancier.

La France dans sa réglementation sur les jeux ne se place pas en opposition avec les principes de libre prestation des services puisque l’organisation des paris n’est pas un service comme les autres. La commission elle-même l’a implicitement reconnu, en excluant les jeux d’argent de la directive sur les services.

L’exploitation des jeux n’entre pas dans le domaine des services puisqu’elle ne crée pas véritablement de valeur ajoutée. Elle est simplement le résultat mécanique d’un règlement fondant sur la chance, un prélèvement sur les mises des individus.

Les sociétés humaines ont voulu, à différentes époques et dans de nombreux pays, interdire l’exploitation du hasard. Cette prohibition a entraîné de tels ravages dans les populations, du fait du développement clandestin des jeux non contrôlés, que les Gouvernements ont dû rétablir les jeux officiels pour les contrôler qualitativement et quantitativement. Ce contrôle est du ressort des Etats, le résultat de l’exploitation du hasard ne peut fonctionner au profit d’intérêts privés, ce qui n’aurait aucun sens, mais seulement au profit de la collectivité.

Il s’agit de questions d’éthique, d’ordre public et social, qui dépendent des traditions et des cultures et sont donc du ressort des Etats, mais ne relèvent en aucune sorte de la libre prestation des services.

Dans le cas des paris sportifs et plus précisément hippiques, il ne s’agit plus d’exploitation du hasard mais du résultat de compétitions organisées par des entités habilitées. Il est alors logique que l’exploitation du jeu rémunère le support de ce jeu, c’est- à- dire l’organisation sportive ou hippique, les résultats financiers des paris profitant à la collectivité.

Il semble aberrant que la cour de cassation française (elle est d’ailleurs la seule en Europe à l’avoir fait) ait estimé que la législation nationale était incompatible avec celle de l’Europe, en expliquant que le PMU ne finançait aucunement la filière hippique mais l’état Français, comme si cela était une organisation inacceptable et monstrueuse .

Enfin, Monsieur le Député, l’Europe se doit de protéger les individus les plus faibles. C’est la raison pour laquelle vos prédécesseurs au 19éme siècle, pour ce qui concerne la France mais aussi d’autres pays, avaient pris la sage décision de n’accepter que la prise de pari sous forme mutuelle, l’opérateur n’ayant aucun Intérêt particulier dans le résultat des compétitions, contrairement à ce qui se passe dans un système de bookmaking où l’organisateur de paris à cotes fixes joue personnellement contre le public.
L’Europe et les Etats la composant protègent les individus intervenant sur les marchés boursiers entre autres en sanctionnant les délits d’initiés. Je réclame haut et fort qu’il en soit de même dans l’organisation des paris sur les courses Hippiques ou les sports.

Il n’est pas acceptable que les individus connaissant parfaitement les chevaux, les jockeys, les courses, les modalités du jeu (puisqu’ils l’organisent), infiltrant les milieux professionnels pour être à proximité des décisions, offrent un rapport biaisé grâce à une connaissance d’éléments dans une sphère qu’ils sont seuls à posséder.

Ce fonctionnement vicié peut être assimilé à un délit d’initié, qui n’est en aucun cas acceptable. Et plus encore, que dire quand l’opérateur de jeu est lui-même propriétaire ou support financier d’une équipe sportive ou d’une écurie de chevaux de courses .

Tel est Monsieur le Député, le grave problème sur lequel je souhaitais attirer votre attention, compte tenu des décisions importantes qui doivent être prises tout prochainement.

La Société de nos enfants sera celle que vous aurez décidé de construire.

Veuillez agréer, monsieur le Député, avec le témoignage de ma gratitude pour votre soutien, l’expression de mes sentiments les plus distingués.


MM




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