GESCA
Véritable outil de relation publique et de coordination entre les différents membres de la filière cheval et ses structures officielles, le groupe GESCA participe au traitement des questions économiques, fiscales, sociales et juridiques entre ses adhérents et les pouvoirs publics sous forme de propositions de réformes et d’adaptation du droit positif.
Il assure un service de veille destiné à recenser tous les projets législatifs ou réglementaires nationaux, européens, internationaux. Retrouvez dans cette rubrique synthèses, comptes rendus des différents congrès et réunions qui ont fait l’événement dans la profession : Assises de la Formation Emploi du Secteur Hippique, Assises de l’élevage, Droit et Economie de l’élevage en France et en Europe

Contribution GESCA au Livre vert TVA - Mai 2011

Télcharger les pdf ci-dessous.


TVA : UNE DECISION DE LA COUR DE JUSTICE MENACE LE PATRIMOINE HIPPIQUE EUROPEEN

COMMUNIQUE DE PRESSE - 7 MARS 2011 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé le 3 mars le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire...


La Gestion des Entreprises du Secteur Cheval : compte rendu du 22 juin 2010

Télécharger le Compte Rendu ci-dessous Remerciements à : Gilles OZOUF Directeur Associé FITECO-SOVECO DEAUVILLE 96, avenue de la République - 14800 DEAUVILLE Tél. : 02.31.88.52.22 - Mobile : 06.75.40.01.06 - Fax : 02.31.88.52.09


Note de synthèse du 22 février 2010 - Par Maître Guillaume FALLOURD

1- Rappel des disfonctionnement et incohérences du système législatif actuel : La volonté des éleveurs d’équidés est que soit reconnue leur compétence de « soigneur », et qu’ils soient enfin replacés dans une situation identique à celle des éleveurs des autres races d’animaux domestiques, tels que les éleveurs de bovins,...


3EME EDITION DES ASSISES DE L’ ELEVAGE - Compte-rendu des débats

Reste-t-il un espace de compétence aux éleveurs d’équidés en France et en Europe ? Droit et Economie de l’élevage en France et en Europe


Chers Adhérents et sympathisants

A la veille d'une proposition de loi déposée par Monsieur Lionel LUCA Député UMP des Alpes Maritimes modifiant le statut juridique du cheval d'animal de rente en animal de compagnie, la cellule de veille du GESCA a pris l'initiative de rédiger une note juridique destinée à l'ensemble de la filière hippique....


Synthèse des Ateliers des Assises de la Formation

Les Assises de la Formation du secteur Cheval Etre chef d’entreprise demain ? 8 février 2010 Hippodrome de Paris-Vincennes


LdB AUDIT

Consultante en optimisation de coûts sociaux Tél. : 02 37 47 48 65 Fax : 02 37 47 23 22 Courriel :ldbaudit@orange.fr Site : www.ldb-audit.com Adresse postale : 2 rue du Houssay – 28800 MONTBOISSIER Télécharger notre plaquette


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