Notez

Chers Adhérents et sympathisants



A la veille d'une proposition de loi déposée par Monsieur Lionel LUCA
Député UMP des Alpes Maritimes modifiant le statut juridique du cheval
d'animal de rente en animal de compagnie, la cellule de veille du GESCA
a pris l'initiative de rédiger une note juridique destinée à l'ensemble
de la filière hippique.

Aussi, le contenu de cette note juridique a pour vocation à maintenir le
cheval dans la classification juridique d'animal de rente, et de
répondre à nos différents contradicteurs voulant modifier le statut du
cheval.

Aussi, je vous laisse le soin de lire attentivement cette note
juridique, et de bien vouloir la diffuser sans modération à vos adhérents.

Naturellement,le GESCA reste à votre disposition pour recueillir les
éventuelles observations et/ou questions de vos lecteurs.

Bien cordialement.

Martine FASQUELLE DELLA ROCCA

Télecharger le document ci-dessous

note_gesca_2010__2.pdf NOTE GESCA 2010 _2.pdf  (35.89 Ko)


FCP




Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :









1 2

Actualités | TROT TOP TOUR | Les actions | Portraits de Femmes | Filière cheval | Elevage | GESCA | Paroles d'experts | Adresses utiles | Coup de cœur | Coup de pouce