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CONGRES 2011 : La Gestion des Entreprises du Secteur Cheval sous ses aspects économiques, fiscaux, sociaux & juridiques

mardi 14 juin - Hippodrome de Paris-Vincennes - de 9h30 à 18h

L’association nationale Cheval Passion de Femmes rassemble chaque année les services des Ministères des Finances, de l’Agriculture, et de la CCMSA sur l’hippodrome de Paris-Vincennes lors du Congrès sur la gestion des entreprises du secteur cheval quelle organise depuis 2002, afin d’échanger sur les aspects économiques, fiscaux et sociaux et juridiques de ce secteur.



CONGRES 2011 : La Gestion des Entreprises du Secteur Cheval sous ses aspects économiques, fiscaux, sociaux & juridiques
En partenariat avec le Cheval Français, France Galop, la Fédération Française d’Equitation, Institut Français du Cheval et de l'Equitation, le Syndicat des entraineurs, drivers et jockeys, les syndicats des propriétaires, des étalonniers au trot, du groupement hippique national, du syndicats des propriétaires, des éleveurs de chevaux de sang et de l’association des entraineurs au Galop.
Le Congrès du 14 juin 2011 se déroulera de 9h30 à 18h. Les thèmes abordés porteront sur les sujets suivants :
- A valoir MSA
- Cumul emploi / retraite
- Etats des lieux sur « identification du lieu de stationnement chevaux »
- Grossesse des femmes salariées de la filière cheval
- Le transport des équidés.
- Point sur le dossier de la TVA Européenne (taux réduit dans le milieu équin)
- L’EIRL
- Définition d’un établissement stable pour un non-résident
- TVA sur les prestations de services BO 3A-1-10 du 11 janvier 2010
- Théorie de bilan
- Sortie définitive d’un équidé du circuit de la consommation humaine, un choix du propriétaire ?
- La Taxe affectée et l’Europe.

Programme de la journée

9h30 Accueil : Buffet petit déjeuner

10 h 00 Ouverture du 9 ème Congres sur la Gestion des Entreprises du secteur cheval sous ses aspects, économiques, fiscaux, sociaux & juridiques par François Laurans Directeur Financier du Cheval Français
Le thème: Evolution économique des entreprises du secteur depuis 2002 année de la création du Congrès.

10 h 05 Présentation de la tribune par Dominique de Bellaigue Président de séance et du Cheval Français.

10 h 08 Début des débats

Intervention des représentants des services de Ministère de l’Agriculture sur les thèmes suivants :
A valoir MSA.
Cumul emploi / retraite.
Etats des lieux sur « identification du lieu de stationnement chevaux ».
Grossesse des femmes salariées de la filière cheval.
Réponses aux questions posées jointes.

11 h 30 Intervention du GESCA, Constance Popineau de la FFE et Louis Sagot-Duvauroux du GHN sur le thème : Le transport des équidés.

12 h 00 Intervention du GESCA, Camille Vercken Syndicat des éleveurs de chevaux de Sang sur le thème : Sortie définitive d’un équidé du circuit de la consommation humaine, un choix du propriétaire ?

12 h 20 Cocktail

12 h 45 Déjeuner jusqu’à 14h45

15 h 00 Reprise des débats

Intervention : Jean-Marc Lassus Chargé de mission à la Fédération Française d’Equitation.
Le thème : Point sur le dossier de la TVA Européenne (taux réduit dans le milieu équin)

Intervention des représentants des services du Ministère de l’Economie et des Finances sur les sujets suivants :
L’EIRL.
Définition d’un établissement stable pour un non-résident.
TVA sur les prestations de services BO 3A-1-10 du 11 janvier 2010, avec réponses aux questions posées en matière de TVA.
Théorie de bilan.
Autres questions posées jointes .

Intervention de Dominique de Bellaigue Président du Cheval Français :
La Taxe affectée et l’Europe.

17 h 45 Cocktail

Renseignements et inscriptions

Association Nationale Cheval : Passion de Femmes

Tél. : 06 70 56 64 53
Mail : fasquelle.della-rocca@wanadoo.fr
site internet : www.femmechevalpassion.com


FCP




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