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COMMUNIQUE DU COLLECTIF DES BRASSARDS ROUGES

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Le secteur des entreprises d’entrainement et d’élevage de chevaux de courses au galop manifeste les mêmes inquiétudes que leurs collègues du Trot qui ont marqué le dimanche 30 décembre leur mécontentement face à une hausse de la TVA, qui touche leurs activités. Portée de 7% à 19,6% à partir du 1er janvier, elle entraînera à la perte d’une clientèle qui apporte les revenus nécessaires permettant de faire fonctionner leurs entreprises. Ce sont les emplois de la filière course qui sont en cause, ainsi que la capacité d'organiser des paris sur les courses hippiques dont l'apport direct au Budget de l'Etat atteint un milliard d'euros par an. A Deauville le 4 janvier  prochain, comme leurs confrères du Trot à Vincennes dimanche dernier, les professionnels du Galop vont porter les BRASSARDS ROUGES DE LA COLERE.

 Lettre ouverte à
M. Jérôme CAHUZAC,
Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances,
chargé du Budget
&
M. Stéphane LE FOLL,
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
_____________
 
                                                     
Depuis la directive européenne 2006/112/CE relative à la TVA, il était admis que le cheval étant une production agricole, les différentes opérations liées à son exploitation ou sa commercialisation bénéficiaient du taux réduit de TVA. Or, la Cour de Justice de l'Union Européenne est revenue sur cette lecture et a condamné plusieurs Etats membres, au prétexte que le taux réduit ne pouvait concerner que les équidés destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.
 
La Commission Européenne a donc enjoint les pays condamnés à modifier leur législation fiscale, sans se préoccuper de l'impact d'une telle mesure sur l'ensemble de la filière du cheval de course et plus précisément sur les entreprises qui sont directement concernées par cette activité, tant au niveau de l'élevage que de l'entraînement.
 
De nombreuses voix se sont d'ores et déjà élevées dans notre pays, pour dénoncer les conséquences graves que cette mesure va entraîner chez nos clients (les propriétaires de chevaux de courses), qui sont les véritables mécènes des courses, puisqu'ils ne sont globalement couverts par leurs gains hippiques qu'à hauteur de 50 % environ des dépenses qu'ils engagent.
 
Une augmentation de leurs factures d'achats et de pensions, de 12,6 % (même de plus de 14 % par rapport à 2011) va, en effet, rendre la charge difficilement supportable pour nombre d'entre eux et il faut s'attendre à un renoncement de plusieurs milliers de clients(propriétaires), à toute implication dans les chevaux, ce qui, par voie de conséquence, va occasionner une réduction drastique des effectifs équins, une forte baisse des chevaux engagé dans les courses et, par suite, une dégradation rapide des enjeux avec toutes les conséquences d'une telle spirale, en définitive pour les finances de l'Etat et pour tout le secteur économique qui compte actuellement 75.000 emplois.
 
                                     
 
Pour les entreprises de chevaux de course, les répercussions vont être immédiates, puisqu'il faut s'attendre au retrait de l'entraînement de 1.500 chevaux de galop et de 2.000 trotteurs. De manière incontestable, cette diminution va provoquer, d'une part, la disparition de nombreuses petites unités d'entraînement ou d'élevage qui, faute de clients, devront déposer leur bilan, d'autre part, la mise  au chômage d'environ 1000 emplois  dans les écuries au Galop et au Trot.
 
Les conséquences risquent même d'être beaucoup plus sévères, lorsque l'on connaît la situation économique déjà très précaire de la majorité des écuries d'entraînement. Sans être devin, on imagine facilement que la disparition quasi mécanique de plus d'un dixième des effectifs va, par effet d'engrenage, multiplier la disparition des entreprises d'entraînement.
 
Au plan de l'élevage, les incidences vont être au moins identiques, quand on constate que 43 % des acquisitions de trotteurs ont été réalisées par des acheteurs non assujettis à la TVA et 34 % au Galop.
 
Au cours des dernières décennies, la France était montrée sur la scène hippique internationale comme un pays exemplaire, grâce à des équilibres intelligemment maintenus par les Pouvoirs Publics, en concertation avec les professionnels des courses.
 
La mesure qui vient d'être décidée rompt cet équilibre et entraînera inévitablement une baisse des ressources publiques en provenance des courses (plus d'un milliard d'euros annuellement) et la mise en pièce des entreprises d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.
 
Des compensations doivent être trouvées de toute urgence, pour endiguer ce qui est ressenti comme un véritable danger, conduisant inévitablement à un cataclysme dans notre secteur d'activité.
 
La colère est aujourd'hui vive chez les entrepreneurs de la filière du cheval de course et, pour éviter des actions désespérées, il faut impérativement mettre en place, sans délai, des mesures fiscales de sauvetage en faveur des ¾ de nos clients les propriétaires non professionnels.

GESCA le collectif des Brassards Rouges Domaine de Grosbois cour Lavater 94470 Boissy-ST-Leger

COLLECTIF DES BRASSARDS ROUGES
 
 Le Syndicat national des Entraineurs, Drivers et Jockeys de chevaux de courses au Trot  
  Le Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang
  Le Syndicat des Etalonniers Particuliers de Trotteur
  Le Syndicat des Débourreurs et Pré-Entraineurs 
 L’Association des Entraineurs de Galop   
 L’Association des Entraineurs Propriétaire de Galop 
 L’Association des Jockeys de Galop
 L’Association Française des Courtiers en Chevaux de Galop
 Le Groupement pour l’Amélioration de l’Elevage du Trotteur
 L’Association les PP Province Pour le Galop Français
 L’Association des Autres  Que  Pur- Sang
L’  Association Passion Obstacle
 L'Association des Permis d'Entraîner
L’Association Actionnaires du Galop
Association des Trotteurs du Maine
Société du Cheval  Anglo Normand
Association des Eleveurs Normands
Groupement des Eleveurs de Trotteur du Sud-Ouest
Association des Eleveurs de Trot du Centre Est
La Société Hippique Française représente (50 associations de chevaux de sport)    


FCP




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