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​MOTION DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CHEVAL AGRICOLE

Sur proposition de l’Assemblée Générale du 6 Avril 2017 du Groupe des Entreprises du Secteur du Cheval Agricole -GESCA, les membres adhérents :



Rappellent que GESCA assure la coordination des travaux de 35 organisations des différents secteurs de la filière équine, tous ses membres ayant lancé en février 2017 un appel pour un retour à l’application d’un taux réduit de TVA à leurs activités, réitérant une déclaration d’octobre 2016 appelant à la mise en place d’une politique européenne en faveur de la filière équine ;

Demandent aux candidats à la Présidence de la République de s’engager officiellement à soutenir cette mesure fiscale au niveau européen dès leur élection et de mettre en œuvre en France les dispositions européennes qui permettront d’instaurer un taux réduit de TVA à la filière équine ;

Sollicitent une reconnaissance du caractère agricole des activités équines au niveau européen dans les aspects juridiques, fiscaux et sociaux notamment ;

Souhaitent que les activités de la filière soient intégrées définitivement dans les politiques publiques françaises et européennes. 






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